Droit immobilier 

 

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Droit immobilier - Stéphanie Maurric 

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Le notaire est la personne appropriée pour vous conseiller et mener à bien votre projet immobilier. Nous accompagnons les particuliers comme les professionnels de la mise en place de la promesse de ventes jusqu'à la signature de l'acte authentique sous forme de signature éléctronique.  

Activités primordiales du notaire, il sera vous conseiller sur différents aspects du droit de l’immobilier : 

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Acte de mainlevée
  • Division de l'immeuble bâti et non bâti 
  • Lotissement 
  • Programmes neufs 
  • Réglement de copropriété 
  • Prise d’inscriptions hypothécaires
  • Vente à la découpe
  • Constitution de sociétés civiles immobilières (SCI)